Démarche à suivre

Prenez rendez-vous avec notre équipe.

Venez nous rencontrer le plus tôt possible. Nous pouvons vous conseiller sur l’orientation de votre maison sur le terrain ainsi que sur les plans. Notre conseiller vous aidera à choisir parmi les différentes options qu’offre le programme. Si votre terrain est acheté et si vous avez des ébauches de plans, apportez-les avec vous et nous pourrons les analyser ensemble.

Prenez rendez-vous avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement au 819-877-3258 ou communiquez avec lui par courriel à inspection@ham-sud.ca.

Choisissez votre niveau d’attestation en sélectionnant les éléments de votre choix dans la grille de pointage.

Téléchargez la grille de pointage du programme
Ham-Sud - Habitation Durable en format PDF.

Calculez vos points et ajustez votre sélection afin d’obtenir le niveau souhaité.

Conditions spécifiques aux projets de construction d’immeubles à logements.

Important! Si vous avez l’intention de construire un immeuble à logements, vous devez rencontrer le conseiller du programme Ham-Sud - Habitation Durable avant la finalisation de vos plans, afin d’être informé de toutes les particularités.

L’aide financière est offerte jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire de l’année en cours.

Remise supplémentaire pour l’entrepreneur ou l’autoconstructeur
Un montant équivalant à 10 % du montant de la subvention sera remis à l’entrepreneur ou à l’autoconstructeur qui réalise les travaux, dans le but de couvrir une partie des frais de préparation de dossier.

Ex. : Un citoyen qui inscrit un projet de maison unifamiliale 4 étoiles reçoit 4 000 $. L’entrepreneur général qui réalise les travaux du citoyen reçoit 300 $.

Un autoconstructeur inscrit un projet de maison unifamiliale 4 étoiles reçoit 4 000 $ en plus du montant de 400 $. Il reçoit donc un total de 4 400 $.

Remplissez votre demande d’admissibilité se trouvant à la page 21 du programme afin de réserver le montant de votre subvention.

Acheminez votre demande d’admissibilité signée et une copie de vos plans (conception et implantation) par courriel (format PDF) à inspection@ham-sud.ca ou par la poste ou en personne (format papier) à l'adresse suivante:

9, chemin Gosford Sud
Ham-Sud (Québec) J0B 3J0
Att: Inspecteur en bâtiment et en environnement

Informez l’entrepreneur général responsable de votre projet de votre participation au programme.

Soumettez-lui une copie de la grille de pointage que vous aurez remplie en indiquant quels éléments vous souhaitez respecter. Vous pourrez discuter avec votre entrepreneur de vos choix et de vos objectifs.

Assurez-vous de respecter les huit préalables suivants

1. Accessibilité universelle (2 critères au choix)
2. Recyclage des rebus de construction
3. Test d’infiltrométrie
4. Chauffage et ventilation
5. Éclairage extérieur relié à une minuterie
6. Toilettes à faible débit
7. Portes et fenêtres certifiées Energy Star
8. Peinture sans COV ou recyclée

Réalisez votre projet de construction en vous assurant d’amasser les pièces justificatives nécessaires.

Vous trouverez à la dernière colonne de la grille de pointage le numéro de la pièce justificative nécessaire pour chaque élément qui sera intégré à l’habitation. Consultez le tableau (ci-dessous) afin de vous assurer de fournir les documents nécessaires lors du dépôt de votre dossier.

Prenez contact avec votre conseiller du programme Ham-Sud - Habitation Durable si un changement dans les critères survient. Tout au long de votre projet, l’équipe du programme sera là pour vous conseiller.

Avant la pose du gypse, faites réaliser votre test d’infiltrométrie (cette étape peut être prise en charge par votre entrepreneur).

Communiquez avec Expertbâtiment au 1 844 575-5123 ou par courriel à contact.expertbatiment.ca

Une fois votre projet terminé, préparez votre dossier.

Incluant :

• le formulaire « Demande d’attestation » se trouvant à la page 21 de la grille de pointage du programme Ham-Sud - Habitation Durable
• les pièces justificatives

Les pièces justificatives doivent :

• être présentées de façon à suivre l’ordre des éléments de la grille de pointage
• être clairement identifiées en indiquant le numéro de l’élément auquel elles correspondent

N’hésitez pas à communiquer avec le conseiller pour vous aider au besoin.

Déposez votre dossier.

Le dossier peut être acheminé par courriel (format PDF) à inspection@ham-sud.ca, par la poste ou en personne (format papier) à l'adresse suivante:

Att: Inspecteur en bâtiment et en environnement
9, chemin Gosford Sud
Ham-Sud (Québec)
J0B 3J0

Veuillez conserver une copie de vos documents (factures, contrats, photos, etc.). Prenez note que toutes les informations fournies resteront confidentielles.

Un conseiller du programme communiquera avec vous pour prendre rendez-vous afin de visiter l’habitation et d’effectuer une vérification finale.

Vous pouvez compter un délai de 120 jours entre la date du dépôt de votre dossier et la remise de votre attestation et de votre subvention.