Démarche à suivre

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Prenez rendez-vous avec notre équipe.

Venez nous rencontrer le plus tôt possible. Nous pouvons vous conseiller sur l’orientation de votre maison sur le terrain ainsi que sur les plans. Notre conseiller vous aidera à choisir parmi les différentes options qu’offre le programme. Si votre terrain est acheté et si vous avez des ébauches de plans, apportez-les avec vous et nous pourrons les analyser ensemble.

Prenez rendez-vous avec M Jérémie Provencher, agent de développement communautaire, au 418 760-1050, poste 6106, ou communiquez avec lui par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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Choisissez votre niveau d’attestation en sélectionnant les éléments de votre choix dans la grille de pointage.

Téléchargez la grille de pointage du programme
Petite-Rivière - Habitation Durable en format PDF.

Calculez vos points et ajustez votre sélection afin d’obtenir le niveau souhaité.

Trois niveaux d’attestation possibles

Trois niveaux attestation-623

Subvention accordée

Subvention accordee-623
 

Conditions spécifiques aux projets de construction d’immeubles à logements.
L’aide financière maximale accordée est de 25 000 $ par immeuble à logements.

Important! Si vous avez l’intention de construire un immeuble à logements, vous devez rencontrer un conseiller du programme Petite-Rivière - Habitation Durable avant la finalisation de vos plans, afin d’être informé de toutes les particularités.

L’aide financière est offerte jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire de l’année en cours.

Remise supplémentaire pour l’entrepreneur ou l’autoconstructeur
Un montant équivalant à 10 % du montant de la subvention sera remis à l’entrepreneur ou à l’autoconstructeur qui réalise les travaux, dans le but de couvrir une partie des frais de préparation de dossier.

Ex. : Un citoyen qui inscrit un projet de maison unifamiliale 4 étoiles reçoit 4 000 $. L’entrepreneur général qui réalise les travaux du citoyen reçoit 300 $.

Un autoconstructeur inscrit un projet de maison unifamiliale 4 étoiles reçoit 4 000 $ en plus du montant de 400 $. Il reçoit donc un total de 4 400 $.

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Remplissez votre demande d’admissibilité se trouvant à la page 19 du programme afin de réserver le montant de votre subvention.

Acheminez votre demande d’admissibilité signée et une copie de vos plans (conception et implantation) par courriel (format PDF) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par la poste ou en personne (format papier) à l'adresse suivante:

Municipalité de Petite-Rivière-St-François
Att: Jérémie Provencher
1067, rue Principale
Petite-Rivière-Saint-François (Québec)
G0A 2L0

4

Informez l’entrepreneur général responsable de votre projet de votre participation au programme.

Soumettez-lui une copie de la grille de pointage que vous aurez remplie en indiquant quels éléments vous souhaitez respecter. Vous pourrez discuter avec votre entrepreneur de vos choix et de vos objectifs.

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Assurez-vous de respecter les neuf préalables suivants

(voir la page 9 du programme pour plus de détails) :
  1. Accessibilité universelle (2 critères au choix)
  2. Recyclage des rebus de construction
  3. Test d’infiltrométrie
  4. Chauffage et ventilation
  5. Éclairage extérieur relié à une minuterie
  6. Toilettes à faible débit
  7. Compteur d’eau (à des fins de cueillette de données)
  8. Portes et fenêtres certifiées Energy Star
  9. Peinture sans COV ou recyclée
6

Réalisez votre projet de construction en vous assurant d’amasser les pièces justificatives nécessaires.

Vous trouverez à la dernière colonne de la grille de pointage le numéro de la pièce justificative nécessaire pour chaque élément qui sera intégré à l’habitation. Consultez le tableau (ci-dessous) afin de vous assurer de fournir les documents nécessaires lors du dépôt de votre dossier.

Codes et pieces justificatives-623
 

Prenez contact avec votre conseiller du programme Petite-Rivière - Habitation Durable si un changement dans les critères survient. Tout au long de votre projet, l’équipe du programme sera là pour vous conseiller.

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Avant la pose du gypse, faites réaliser votre test d’infiltrométrie (cette étape peut être prise en charge par votre entrepreneur).

Communiquez avec M. Jérémie Provencher, agent de développement communautaire, au 418 760-1050, poste 6106, ou communiquez avec lui par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Il vous orientera sur les démarches à suivre.

8

Une fois votre projet terminé, préparez votre dossier.

Incluant :

  • le formulaire « Demande d’attestation » se trouvant à la page 19 de la grille de pointage du programme Petite-Rivière - Habitation Durable
  • les pièces justificatives

Les pièces justificatives doivent :

  • être présentées de façon à suivre l’ordre des éléments de la grille de pointage
  • être clairement identifiées en indiquant le numéro de l’élément auquel elles correspondent

N’hésitez pas à communiquer avec le conseiller pour vous aider au besoin.

9

Déposez votre dossier.

Le dossier peut être acheminé par courriel (format PDF) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , par la poste ou en personne (format papier) à l'adresse suivante:

Municipalité de Petite-Rivière-St-François
Att: Jérémie Provencher
1067, rue Principale
Petite-Rivière-Saint-François (Québec)
G0A 2L0

Veuillez conserver une copie de vos documents (factures, contrats, photos, etc.). Prenez note que toutes les informations fournies resteront confidentielles.

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Un conseiller du programme communiquera avec vous pour prendre rendez-vous afin de visiter l’habitation et d’effectuer une vérification finale.

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Vous pouvez compter un délai de 120 jours entre la date du dépôt de votre dossier et la remise de votre attestation et de votre subvention.

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Pour nous joindre
Jérémie Provencher
Agent de développement communautaire et de loisirs
418 760-1050, poste 6106
jeremiep@petiteriviere.com
1067, rue Principale
Petite-Rivière-Saint-François (Québec) G0A 2L0