Foire aux questions

Nouvelle construction

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Est-ce que monétairement, il est avantageux de construire sa nouvelle maison Habitation Durable?

Une maison Habitation Durable ne coûte pas plus cher qu’une habitation standard. Pour rentabiliser le plus possible votre subvention, il est conseillé de prendre rendez-vous avec notre conseiller dès la conception des plans de votre maison. Vous pouvez profiter également des nombreux rabais des partenaires. N’oubliez pas que les choix durables que vous ferez seront également économiques à long terme; votre valeur de revente sera supérieure et vous ferez des économies de chauffage et d’électricité pendant de nombreuses années!

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Est-ce qu’il y a un coût d’accès au programme?

Non. L’accès au programme ainsi que le service-conseil sont gratuits! Habitation Durable vous permet même d’obtenir une subvention pouvant aller jusqu’à 8 000 $.

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Est-ce que je peux avoir accès au programme si je construis moi-même ma maison?

Si vous êtes un autoconstructeur, vous avez accès au programme, sans restriction particulière. Vous recevrez également un montant équivalant à 10 % du montant de la subvention, dans le but de couvrir une partie des frais de préparation de dossier.

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Est-ce que tous les entrepreneurs peuvent construire une Habitation Durable?

Oui. Tous les entrepreneurs peuvent construire une Habitation Durable.

Par contre, si votre entrepreneur n’a jamais construit de maison attestée « Habitation Durable », informez-le que vous souhaitez que votre projet soit attesté. Rappelez-vous que vous êtes le client. Il suffit d’un projet pour comprendre que le programme est simple et accessible à tous. Vous serez gagnant et votre entrepreneur aussi!

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Comment puis-je faire pour vérifier mon admissibilité au programme de subventions?

La première étape est de prendre rendez-vous avec Guillaume Fortier en téléphonant au 819 324-5678, poste 4240, ou en lui écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Peu importe l’étape à laquelle vous êtes rendu dans votre projet, il est toujours temps de vérifier votre admissibilité. Par contre, le plus avantageux est de commencer la démarche dès les premières étapes de votre projet. Cela vous permettra d’obtenir une subvention plus avantageuse.

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Est-ce que je peux avoir une subvention pour mon projet si ma construction est débutée?

Votre maison peut être attestée, et ce, même si votre construction est débutée. Par contre, il est fort possible qu’elle ne respecte pas les huit préalables ou que ses caractéristiques ne permettent pas de cumuler assez de points pour être admissible au programme. Si vous souhaitez faire analyser votre dossier, communiquez avec Guillaume Fortier en téléphonant au 819 324-5678, poste 4240, ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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Qui reçoit la subvention, l’entrepreneur ou le citoyen propriétaire?

La personne qui recevra la subvention est la personne qui aura rempli le formulaire de demande d’admissibilité qui permet d’ouvrir le dossier. Cette personne peut être l’entrepreneur ou le citoyen propriétaire. C’est au citoyen propriétaire de prendre la décision s’il souhaite déléguer à son entrepreneur le suivi du dossier ou s’il souhaite s’en charger. L’entrepreneur doit être d’accord et prêt à consacrer le temps nécessaire. À noter que le récipiendaire de la subvention sera également responsable de fournir le dossier de pièces justificatives à la fin du projet.

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Est-ce que les montants reçus en subvention sont imposables?

Non. Le montant que vous recevrez en subvention n’est pas imposable.

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Quel est le délai avant de recevoir ma subvention?

Il faudra compter au maximum 120 jours à partir de la date à laquelle le dossier des pièces justificatives sera déposé et jugé complet.

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Quelles sont les pièces justificatives à fournir?

Les pièces justificatives sont primordiales puisqu’elles permettent de vérifier la conformité de l’habitation au programme. Vous trouverez à la deuxième colonne de la grille de pointage les numéros correspondant aux pièces justificatives à fournir pour chaque élément. Vous pourrez vous référer au tableau suivant qui se trouve également à la page 5 de la grille de pointage :

Codes et pieces justificatives-623
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Si je suis audacieux et que j’innove en matière d’habitation durable dans mon projet de construction, est-ce que j’obtiens des points supplémentaires?

Le programme est flexible et récompense l’innovation. Vous avez une idée DURABLE qui ne figure pas dans la grille de pointage? Vous pouvez la soumettre à Guillaume Fortier en téléphonant au 819 324-5678, poste 4240, ou par courriel à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  et le comité évaluera la valeur de votre idée. Vous pourrez obtenir de 5 à 100 points supplémentaires.

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Pour nous joindre

Guillaume Fortier
Conseiller au programme vdhd
819 324-5678, poste 4240
programmevdhd@valdavid.com
Municipalité du Village de Val-David
2579, rue de l'Église
Val-David (Québec) J0T 2N0