Foire aux questions

Nouvelle construction

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Est-ce que monétairement, il est avantageux de construire sa nouvelle maison Habitation Durable?

Une maison Habitation Durable ne coûte pas plus cher qu’une habitation standard. Pour rentabiliser le plus possible votre subvention, il est conseillé de prendre rendez-vous avec notre conseillère dès la conception des plans de votre maison. Vous pouvez profiter également des nombreux rabais des partenaires. N’oubliez pas que les choix durables que vous ferez seront également économiques à long terme; votre valeur de revente sera supérieure et vous ferez des économies de chauffage et d’électricité pendant de nombreuses années!

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Est-ce qu’il y a un coût d’accès au programme?

Non. L’accès au programme ainsi que le service-conseil sont gratuits! Habitation Durable vous permet même d’obtenir une subvention pouvant aller jusqu’à 8 000 $.

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Est-ce que je peux avoir accès au programme si je construis moi-même ma maison?

Si vous êtes un autoconstructeur, vous avez accès au programme, sans restriction particulière. Vous recevrez également un montant équivalant à 10 % du montant de la subvention, dans le but de couvrir une partie des frais de préparation de dossier.

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Est-ce que tous les entrepreneurs peuvent construire une Habitation Durable?

Oui. Tous les entrepreneurs peuvent construire une Habitation Durable. Toutefois, il y a certains entrepreneurs plus expérimentés que d’autres. Pour obtenir la liste des entrepreneurs qui ont déjà construit HD, communiquez avec Mme Suzanne Bérubé en téléphonant au 819 758-0651, poste 3661, ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Par contre, si votre entrepreneur n’a jamais construit de maison attestée « Habitation Durable », informez-le que vous souhaitez que votre projet soit attesté. Rappelez-vous que vous êtes le client. Il suffit d’un projet pour comprendre que le programme est simple et accessible à tous. Vous serez gagnant et votre entrepreneur aussi!

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Comment puis-je faire pour vérifier mon admissibilité au programme de subventions?

La première étape est de prendre rendez-vous avec Mme Suzanne Bérubé en téléphonant au 819 758-0651, poste 3661, ou en lui écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Peu importe l’étape à laquelle vous êtes rendu dans votre projet, il est toujours temps de vérifier votre admissibilité. Par contre, le plus avantageux est de commencer la démarche dès les premières étapes de votre projet. Cela vous permettra d’obtenir une subvention plus avantageuse.

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Est-ce que je peux avoir une subvention pour mon projet si ma construction est débutée?

Votre maison peut être attestée, et ce, même si votre construction est débutée. Par contre, il est fort possible qu’elle ne respecte pas les neuf préalables ou que ses caractéristiques ne permettent pas de cumuler assez de points pour être admissible au programme. Si vous souhaitez faire analyser votre dossier, communiquez avec Mme Suzanne Bérubé en téléphonant au 819 758-0651, poste 3661, ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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Qui reçoit la subvention, l’entrepreneur ou le citoyen propriétaire?

La personne qui recevra la subvention est la personne qui aura rempli le formulaire de demande d’admissibilité qui permet d’ouvrir le dossier. Cette personne peut être l’entrepreneur ou le citoyen propriétaire. C’est au citoyen propriétaire de prendre la décision s’il souhaite déléguer à son entrepreneur le suivi du dossier ou s’il souhaite s’en charger. L’entrepreneur doit être d’accord et prêt à consacrer le temps nécessaire. À noter que le récipiendaire de la subvention sera également responsable de fournir le dossier de pièces justificatives à la fin du projet.

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Est-ce que les montants reçus en subvention sont imposables?

Non. Le montant que vous recevrez en subvention n’est pas imposable.

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Quel est le délai avant de recevoir ma subvention?

Il faudra compter au maximum 120 jours à partir de la date à laquelle le dossier des pièces justificatives sera déposé et jugé complet.

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Quelles sont les pièces justificatives à fournir?

Les pièces justificatives sont primordiales puisqu’elles permettent de vérifier la conformité de l’habitation au programme. Vous trouverez à la deuxième colonne de la grille de pointage les numéros correspondant aux pièces justificatives à fournir pour chaque élément. Vous pourrez vous référer au tableau suivant qui se trouve également à la page 5 de la grille de pointage :

Codes et pieces justificatives-623
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Si je suis audacieux et que j’innove en matière d’habitation durable dans mon projet de construction, est-ce que j’obtiens des points supplémentaires?

Le programme est flexible et récompense l’innovation. Vous avez une idée DURABLE qui ne figure pas dans la grille de pointage? Vous pouvez la soumettre à Mme Suzanne Bérubé en téléphonant au 819 758-0651, poste 3661, ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et le comité évaluera la valeur de votre idée. Vous pourrez obtenir de 5 à 100 points supplémentaires.

Programme Rénovation

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Quels types de travaux de rénovation peuvent être subventionnés par le programme Rénovation?

Le programme Rénovation comprend trois volets combinables :

Volet 1 Bonification du programme de subventions RÉNOCLIMAT pour les projets de rénovation écoénergétique

Volet 2 Bonification de la certification RÉNOVATION ÉCOHABITATION pour les projets de rénovation de : salon, cuisine, salle de bain, sous-sol et revêtement extérieur

Volet 3 Programme de subventions Rénovation ÉCOGESTES

Grâce au volet Bonification du programme de subventions RÉNOCLIMAT, le citoyen peut faire évaluer le facteur écoénergétique de sa maison par des professionnels. Ensuite, en effectuant les travaux proposés par Rénoclimat, le citoyen peut économiser jusqu’à 25 % sur sa facture d’énergie.

Consultez la section Bonification du programme de subventions RÉNOCLIMAT.

Le volet Bonification de la certification RÉNOVATION ÉCOHABITATION permet de prévoir un espace de vie fonctionnel, économique en eau et en énergie, rénové au moyen de matières non nuisibles à la santé des occupants et qui facilite l’application de comportements écologiques. Le programme rembourse 50 % des frais d’adhésion en plus de vous offrir une subvention pouvant aller jusqu’à 600 $ par pièce rénovée.

Consultez la section Bonification de la certification RÉNOVATION ÉCOHABITATION.

Le programme de subventions Rénovation ÉCOGESTES propose 23 écogestes qui améliorent l’efficacité énergétique et permettent de tirer profit de l’énergie solaire en plus d’économiser l’eau et de vivre dans une maison plus saine. Le programme permet à tous les citoyens de faire un petit geste pour avoir une maison plus durable. Les citoyens peuvent obtenir une subvention de 200 $ minimum et pouvant aller jusqu’à 3 000 $.

Consultez le programme de subventions Rénovation ÉCOGESTES.

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Je ne fais pas de rénovation majeure, mais je souhaite faire un geste pour l’environnement, est-ce que je peux avoir une subvention?

Oui, vous pouvez consulter le programme de subventions Rénovation ÉCOGESTES afin de choisir des gestes qui ne nécessitent pas de grands travaux et qui rendront votre maison plus durable. Afin d’être admissible, vous devez réaliser des écogestes qui totalisent une remise de 200 $ minimum en subvention.

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J’ai fait des rénovations dans le passé qui ont rendu mon habitation plus durable. Est-ce que je peux avoir une subvention pour mon projet?

Oui, les trois volets du programme sont rétroactifs. Les citoyens ayant entrepris leurs travaux après le 1er septembre 2012 et avant le 31 décembre 2013 pourront avoir accès aux subventions du programme Rénovation. Ils devront fournir une preuve tangible que leurs travaux ont été entrepris après cette date (facture ou autre document valide portant une date ultérieure au 1er septembre 2012).

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Je change mon revêtement extérieur. Quel volet me permettra d’obtenir une subvention?

Le volet qui permet d’obtenir une subvention pour ce type de projet est la Bonification de la certification RÉNOVATION ÉCOHABITATION. Il est possible de combiner ce volet avec les deux autres et d’augmenter votre subvention.

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Je rénove ma cuisine (mon salon, mon séjour, ma salle de bain). Quel volet me permettra d’obtenir une subvention?

Le volet qui permet d’obtenir une subvention pour ce type de projet est la Bonification de la certification RÉNOVATION ÉCOHABITATION. Il est possible de combiner ce volet avec les deux autres et d’augmenter votre subvention.

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Est-ce que je dois avoir recours à des professionnels lors de la réalisation de mes travaux de rénovation?

Non. Vous pouvez effectuer les travaux vous-même. Par contre, vous devez vous assurer d’obtenir les permis demandés lorsque nécessaires et faire appel à des professionnels qualifiés au besoin.

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Est-ce que l’achat d’une thermopompe peut me donner accès à une subvention?

Oui, vous pouvez obtenir une subvention pour l’achat d’une thermopompe par l’entremise du volet Bonification du programme de subventions RÉNOCLIMAT. La Ville bonifiera votre subvention reçue de RÉNOCLIMAT de 25 % en fonction des restrictions en vigueur dans ce volet.

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Je souhaite changer les portes et les fenêtres de ma maison. Est-ce qu’il est possible de recevoir une subvention?

Non. La raison est qu’il est rare que les portes et les fenêtres soient la principale cause de la perte de chaleur. Le volet Bonification du programme de subventions RÉNOCLIMAT peut vous permettre d’en apprendre davantage sur les fuites d’air de votre habitation en effectuant des tests d’infiltrométrie.

Vous pouvez également obtenir un diagnostic plus précis en effectuant un test de thermographie. Pour plus de renseignements concernant la thermographie, consultez la page 2 du document Bonification du programme de subventions RÉNOCLIMAT. À noter que le test de thermographie n’est pas admissible à une subvention. Toutefois, la Ville de Victoriaville vous rembourse 50 % des frais d’évaluation de la thermographie, et ce, jusqu’à concurrence de 175 $.

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Pour nous joindre
Suzanne Bérubé
technicienne en bâtiment durable
819 758-6419, poste 3661
info@habitationdurable.com
400, rue De Bigarré,
Victoriaville (Québec) G6P 4Z2